L'accro tourne enfin la page
Par Le rĂ©dacteur chef, samedi 21 avril 2007 à 14:26 :: General :: permalien #20
"Pour nous, l'important est désormais de mobiliser à nouveau les contribuables. Il reste de nombreux combats" explique Gisèle Carlier.
Après plusieurs années de batailles judiciaires, le conflit qui opposait l'Accro d'un côté et la CGE et la mairie de Saint-Paul de l'autre est enfin terminé. L'association de défense des consommateurs de la région ouest, dirigée par Gisèle Carlier, souhaite désormais se faire connaître davantage et peser de tout son poids dans les prochains combats.
"Fin est à la hauteur de nos espérances car le tribunal d'instance a dit le droit" se félicite Gisèle Carlier. Ce même tribunal qui, dans un jugement de clôture, a débouté la mairie de Saint-Paul de sa demande en dommages-intérêts à l'encontre de l'association saintpauloise.
"C'est un vrai soulagement même si on aurait sans doute pu obtenir beaucoup plus en allant en Cassation". La sagesse a finalement prévalu. "La sagesse mais aussi une certaine forme de lassitude" concède celle qui souhaite désormais passer à autre chose mais tient tout de même à rappeler l'utilité de cette action : "Notre combat n'a pas été vain car il a mis en lumière le réel problème de fond lié à la fixation du prix de l'eau, lequel pénalise beaucoup deménages". Rappelons les faits : dès 1995, l'association réclame de la commune qu'elle rembourse aux usagers des sommes indûment perçues dans le cadre d'un contrat d'eau signé en 1990. "Nous avions en effet constaté une sui:facturation de la surtaxe qui se retrouvait dans les factures des clients de la CGE". Le 3 juillet 1996, un jugement du tribunal de commerce donne raison à l'association et condamne la commune à rembourser 430 000 francs aux usagers.
D'appels en contre appels, il appartenait ainsi aux usagers eux-mêmes de s'acquitter d'amendes dont le montant pouvait être très important. Amendes qui ont donc été annulées par le tribunal d'instance.
UN APPEL À BÉNARD
Et puisque l'Accro existait avant ce conflit et existera après, "il n'est sans doute pas inutile de rappeler les faits d'armes de l'association". Ainsi faut-il souligner que l'Accro s'est notamment fait connaître par son action contre la flambée des impôts locaux en 1996.
"Grâce à nous, les contribuables se sont mobilisés et ont obtenu que les dits impôts n'augmentent que de façon très légère". Autre victoire : une tentative de privatisation de la plage des roches-noires, avortée sous la pression de Gisèle Car-lier et ses acolytes.
L'avenir ? Pour Gisèle Car-lier, les choses sont on ne peut plus claires : "Si le maire, qui parle aujourd'hui de démocratie participative, pense que l'Accro peut oeuvrer dans la même direction que lui, il n'a qu'a nous le faire savoir".
Après plusieurs années de batailles judiciaires, le conflit qui opposait l'Accro d'un côté et la CGE et la mairie de Saint-Paul de l'autre est enfin terminé. L'association de défense des consommateurs de la région ouest, dirigée par Gisèle Carlier, souhaite désormais se faire connaître davantage et peser de tout son poids dans les prochains combats.
"Fin est à la hauteur de nos espérances car le tribunal d'instance a dit le droit" se félicite Gisèle Carlier. Ce même tribunal qui, dans un jugement de clôture, a débouté la mairie de Saint-Paul de sa demande en dommages-intérêts à l'encontre de l'association saintpauloise.
"C'est un vrai soulagement même si on aurait sans doute pu obtenir beaucoup plus en allant en Cassation". La sagesse a finalement prévalu. "La sagesse mais aussi une certaine forme de lassitude" concède celle qui souhaite désormais passer à autre chose mais tient tout de même à rappeler l'utilité de cette action : "Notre combat n'a pas été vain car il a mis en lumière le réel problème de fond lié à la fixation du prix de l'eau, lequel pénalise beaucoup deménages". Rappelons les faits : dès 1995, l'association réclame de la commune qu'elle rembourse aux usagers des sommes indûment perçues dans le cadre d'un contrat d'eau signé en 1990. "Nous avions en effet constaté une sui:facturation de la surtaxe qui se retrouvait dans les factures des clients de la CGE". Le 3 juillet 1996, un jugement du tribunal de commerce donne raison à l'association et condamne la commune à rembourser 430 000 francs aux usagers.
D'appels en contre appels, il appartenait ainsi aux usagers eux-mêmes de s'acquitter d'amendes dont le montant pouvait être très important. Amendes qui ont donc été annulées par le tribunal d'instance.
UN APPEL À BÉNARD
Et puisque l'Accro existait avant ce conflit et existera après, "il n'est sans doute pas inutile de rappeler les faits d'armes de l'association". Ainsi faut-il souligner que l'Accro s'est notamment fait connaître par son action contre la flambée des impôts locaux en 1996.
"Grâce à nous, les contribuables se sont mobilisés et ont obtenu que les dits impôts n'augmentent que de façon très légère". Autre victoire : une tentative de privatisation de la plage des roches-noires, avortée sous la pression de Gisèle Car-lier et ses acolytes.
L'avenir ? Pour Gisèle Car-lier, les choses sont on ne peut plus claires : "Si le maire, qui parle aujourd'hui de démocratie participative, pense que l'Accro peut oeuvrer dans la même direction que lui, il n'a qu'a nous le faire savoir".
VILLE DE SAINT PAUL 



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